Le principe de permanence des méthodes

Le principe de permanence des méthodes
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La comptabilité doit refléter une image fidèle de l’entreprise. Afin d’avoir la possibilité de comparer efficacement la situation et les performances de l’entreprise d’une période à une autre, le plan comptable général nous indique qu’il est nécessaire d’appliquer le principe de permanence des méthodes.  En comptabilité Les gestionnaires ont dans certains cas le choix entre plusieurs méthodes comptables, une fois les méthodes d’évaluations choisies elles devront être gardées pour les exercices suivants.

Si les méthodes de comptabilité des opérations sont différentes d’une année à l’autre l’analyse et la compréhension de la situation économique de l’entreprise en sera rendu plus compliquée. Ce principe de permanence des méthodes est notamment très utile pour les parties prenantes (clients, fournisseurs, état, banque …)  qui seront amenées à faire affaire avec l’entité, ces parties prenantes ont besoin d’avoir un information clair, pertinente facilement compréhensible.

Par exemple pour l’achat d’une immobilisation plusieurs méthodes d’évaluation peuvent être retenues (prix d’utilité, valeur marchande, coût historique) une fois cette règle d’évaluation choisie il faudra l’appliquer pour les futurs exercice (toute la durée de vie de l’entreprise).

A propos du principe de permanence des méthodes l’article L123-17 du Code de Commerce (extrait) indique :

« A moins qu’un changement exceptionnel n’intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme des méthodes d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre »

La dérogation au principe de permanence des méthodes est possible sous certaines conditions, dans tous les cas ces raisons devront être inscrites dans l’annexe des documents de synthèse.

On comprend donc l’intérêt de bien réfléchir avant de choisir une méthode d’évaluation, de bien peser le pour et le contre, faire appel, car même si une dérogation est possible selon les cas ceci compliquera les choses. 

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