l’AMF (autorité des marchés financiers)

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Définition l’AMF (autorité des marchés financiers)

L’AMF est un organisme public indépendant crée le 1er aout 2003 dans le but de simplifier la régulation et l’organisation des marchés financiers. Avant 2003 3 organismes occupaient cette fonction :
-le COB (commission des opération de bourse
-le CMF (conseil des marchés financiers)
-le cdgf (conseil de discipline de la gestion financière)

La création de cette institution a donc permit l’unification en France en la matière.

L’une des choses primordiales à savoir est qu’en France on a le modèle de régulation financière à deux pôles, un pôle prudentiel et un pôle de marché. La régulation prudentielle est confiée à un autre organisme et la régulation de marché est géré par l’AMF. La régulation de marché se différencie  par le fait qu’elle est  est davantage centrée sur les consommateurs, elle a davantage un rôle de protection des investisseurs individuels et institutionnels. L’Autorité des marchés financiers a donc la responsabilité de protéger l’épargne investi en instrument financier ce qui veut dire qu’elle régule en particulier l’information qui est donné sur ces instruments financiers, elle régule également la gestion d’actifs c’est-à-dire les professionnels qui gèrent soit sous forme de mandat individuel soit sous forme de véhicule collectif (OPCV) l’argent des particuliers. Il y a également les infrastructures de marchés, les chambres de compensation, les organismes de règlement livraison.

L’AMF émet régulièrement des listes mettant en garde contre certains brokers non autorisés , et permet une médiation entre le broker et le client en cas de litige .

La médiation de l’AMF est un service public, gratuit, pour l’ensemble des investisseurs et épargnants qui ont un litige avec leur opérateur financier. Avec ce service ils peuvent tenter une ultime chance de résolution amiable de leurs litiges avant d’éventuels actions judiciaires, il s’agit là d’une volonté forte de l’AMF de renforcer cette mission. Les deux antagonistes doivent avoir la volonté de cette intervention du médiateur afin résoudre leur litige et d’essayer de trouver un terrain d’entente, si une des deux parties n’a pas la volonté de médiation alors L’AMF ne pourra pas l’imposer.

Le médiateur de l’AMF est nommé pour 3 ans renouvelable.

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